Financement de la formation

Deux possibilités pour votre prise en charge

La prise en charge d’une formation vous est possible soit directement avec votre budget formation, soit en versant un pourcentage de votre masse salariale à un organisme collecteur (OPCO : opérateur de compétences). Cette procédure entre dans le cadre de votre obligation de participer au financement de la formation professionnelle. Votre contribution varie selon la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité professionnelle : Si vous avez moins de 10 salariés, le versement à un OPCO est obligatoire ; Si vous avez 10 salariés et plus, vous avez le choix de gérer directement votre budget formation ou de verser tout ou partie de votre contribution à un OPCO.

Comment obtenir ma prise en charge ?

Tout d’abord, il vous faut déterminer votre OPCO de rattachement et être à jour de vos cotisations. Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez contacter votre syndicat d’employeurs, votre comptable ou votre expert-comptable qui pourra vous répondre. Chaque OPCO détermine ses procédures et ses propres critères de financement, renseignez-vous avant le début de la formation pour connaître la procédure à suivre et les conditions de remboursement.

Les démarches, étapes par étapes

AVANT LA FORMATION :

Étape 1 : Établir une convention de formation avec COPROTEC : ce document joue le rôle d’un contrat établi entre notre organisme et votre entreprise, et permettra à l’OPCO de savoir que vous souhaitez faire suivre cette formation à l’un de vos salariés. (Il faut pour cela nous transmettre un devis signé ou un bon de commande.)

Étape 2 : Adresser une demande de prise en charge de la formation à votre OPCO. Le programme et la convention de formation doivent être jointes.

APRES LA FORMATION :

Étape 3 : Transmettre la feuille d’émargement et l’attestation de fin de stage à votre OPCO : ces documents permettent à l’OPCO de s’assurer de la participation effective de votre salarié. Ces documents, fourni par l’organisme de formation, sont indispensables pour la prise en charge de la formation.

Étape 4 : Envoyer votre facture acquittée de la formation pour remboursement à votre OPCO. Il conviendra également de déclarer les frais annexes auprès de votre OPCO : ces frais sont ceux du déplacement de votre salarié pour assister à la formation : frais de transport, hébergement… Les OPCO les remboursent soit en « frais réels », c’est-à-dire au coût réel que vous avez déboursé, soit suivant des montants forfaitaires.

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